Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° AC46 (Adopté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Brugnera.
Après le mot :
« création »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« d’un établissement public de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture aux fins d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale, en reprenant notamment la définition des missions de l’établissement public qui a été retenue par l’Assemblée. Il conserve toutefois la modification apportée par le Sénat, pour prévoir que l'établissement public est placé sous la tutelle du ministère de la culture.
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