Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° AC49 (Adopté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Brugnera.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime cet article introduit par le Sénat, qui n’apparaît pas pertinent et dont la rédaction soulève des questions juridiques.
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