Amendement N° AC52 (Adopté)

Le Sénat a ajouté un alinéa précisant que « la conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8. »

Cette précision apparaît superflue puisque la charge de l’entretien de la cathédrale appartient à l’État au titre de ses compétences ordinaires. Il n’est donc pas pertinent de prévoir que les fonds de la souscription y seront consacrés.