Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° AC55 (Adopté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Brugnera.
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« , dans un autre État membre de l’Union européenne ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« un »,
insérer le mot :
« autre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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