Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980

Sous-Amendement N° AC64 à l'amendement N° AC50 (Rejeté)

Publié le 26 juin 2019 par : Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit.

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Supprimer le quatrième alinéa.

Exposé sommaire :

Les règles en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Il n’y a dès lors pas lieu de s’affranchir des règles que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exemplaire du chantier voulue par chacun d’entre nous.

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