Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 110 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Di Filippo.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La mise en œuvre d’une contribution spécifique sur les usagers afin de maitriser le trafic routier de marchandises sur le seul territoire du département d’Alsace aurait pour principal effet le déport d’une partie importante du trafic routier sur d’autres axes en particulier l’autoroute A31 déjà saturé par un flux continu de poids lourds faisant jonction entre le nord et le sud de l’Europe. Ce report impactera fortement la Moselle : c’est pourquoi la Moselle doit être inclue dans cet article 10.
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