Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 111 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Di Filippo.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est totalement inacceptable de faire une différence entre le département d’Alsace et les autres départements de la région Grand-Est. Le département de la Moselle s’est d’ores et déjà exprimé très clairement sur ce point. De plus, l’Alsace et la Moselle ont une histoire et un positionnement géographique semblables. Cela justifie pleinement un élargissement éventuel du régime de l’Alsace, au département de la Moselle.
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