Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 128 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 214 )
Publié le 21 juin 2019 par : M. Bazin.
Supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire :
La dénomination « Collectivité Européenne d’Alsace » prête à la confusion, comme l’a d’ailleurs reconnu le Conseil d’État, dans son avis.
Confusion juridique car elle crée une confusion avec les collectivités à statut particulier.
Confusion politique avec les autres collectivités car pourquoi l’Alsace serait-elle plus européenne que d’autres collectivités ? La Lorraine est aussi européenne, la Meurthe-et-Moselle est aussi européenne du fait de leurs frontières et de leur passé.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer le mot « européenne ».
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