Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 129 (Non soutenu)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Bazin.
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 7, à la seconde phrase de l’alinéa 8, à la première phrase de l’alinéa 10, aux alinéas 19, 20, 21, 22, 24, 25, à la dernière phrase de l’alinéa 26 et aux alinéas 29, 33 et 34.
Exposé sommaire :
La dénomination « Collectivité Européenne d’Alsace » prête à la confusion, comme l’a d’ailleurs reconnu le Conseil d’État, dans son avis.
Confusion juridique car elle crée une confusion avec les collectivités à statut particulier.
Confusion politique avec les autres collectivités car pourquoi l’Alsace serait-elle plus européenne que d’autres collectivités ? La Lorraine est aussi européenne, la Meurthe-et-Moselle est aussi européenne du fait de leurs frontières et de leur passé.
C’est pourquoi cet amendement vous propose, comme pour l’article 1er A, de supprimer le mot « européenne ».
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