Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 130 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :
« La Collectivité européenne d’Alsace, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle créent un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace, en Meurthe-et-Moselle, en Moselle et dans les Vosges, qui... (le reste sans changement).
Exposé sommaire :
L’enseignement de l’Allemand est tout aussi important dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges qu’en Alsace, du fait du passé et de la proximité géographique avec l’Allemagne.
Or la baisse des élèves germanistes est tout aussi préoccupante dans ces trois collectivités territoriales.
Il convient donc d’appliquer le traité d’Aix-la-Chapelle, nouveau traité d’amitié entre la France et l’Allemagne, dont l’article 10 préconise le développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, l’adoption de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire.
A cette fin, il convient que ces trois collectivités territoriales puissent participer au comité stratégique de l’enseignement de la langue allemande, ce qui est l’objet de cet amendement.
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