Amendement N° 133 (Irrecevable)

La collectivité européenne d’Alsace, de par sa spécificité transfrontalière et des compétences particulières qui seront apportées par la loi Alsace, notamment le transfert de l’ensemble du réseau routier national non concédé, jouera un rôle particulier dans les mobilités de demain. Elle est ainsi la collectivité de référence pour les transports routiers et doit piloter à ce titre les mobilités routières sur son ressort territorial.

Ceci bien évidemment en complémentarité avec la compétence « transport » exercée par la Région Grand Est qui reste autorité organisatrice des transports interurbains et scolaires conformément aux dispositions de la loi NOTRe.

Les compétences dévolues à la Collectivité Européenne d’Alsace sont ciblées autour des transports transfrontaliers, des mobilités actives en lien et en droite ligne des compétences actuelles des départements, en rappelant ici que les départements alsaciens sont les premiers départements cyclables de France, et des usages routiers partagés là encore en lien étroit avec les compétences des deux départements en matière de covoiturage et d’aménagement d’infrastructures et d’aires dédiées.