Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 229 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 217 )
Publié le 21 juin 2019 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire :
L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes.
Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de France à s’appeler « région européenne de… ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.