Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 238 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, l’État peut confier à la Collectivité européenne d’Alsace la mise en place d’un guichet unique incluant une mission de coordination, de gestion d’appels à projets, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet et de préfinancement dans le cadre du Fonds Social Européen.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les accords de Matignon sur le rôle prépondérant de cette collectivité en matière de coopération transfrontalière, en la positionnant en tant que chef de file.
Dans le cadre d’un consensus stratégique global avec l’ensemble des acteurs et notamment la Région, cette mission s’exercera en lien avec les différentes autorités concernées par le FSE et permettra une proximité réelle avec les porteurs de projets et une meilleure coordination pour, in fine, une meilleure consommation des crédits.
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