Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 239 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 226 )
Publié le 24 juin 2019 par : Mme Ménard.
À l'alinéa 1, supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire :
L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes.
Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de France à s’appeler « région européenne de… ».
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