Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 244 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 223 )
Publié le 21 juin 2019 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 6.
Exposé sommaire :
L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes.
Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de France à s’appeler « région européenne de… ».
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