Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 285 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2019 par : M. Becht.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les accords de Matignon sur le rôle prépondérant de cette collectivité en matière de coopération transfrontalière, en la positionnant en tant que chef de file.

Dans le cadre d’un consensus stratégique global avec l’ensemble des acteurs et notamment la Région, cette mission s’exercera en lien avec les différentes autorités concernées par le FSE et permettra une proximité réelle avec les porteurs de projets et une meilleure coordination pour, in fine, une meilleure consommation des crédits.

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