Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Sous-Amendement N° 329 à l'amendement N° 34 (Rejeté)
(1 amendement identique : 330 )
Publié le 25 juin 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« et aux départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».
Exposé sommaire :
La coopération transfrontalière est une évidence, une habitude, pour l’Alsace mais aussi pour la Lorraine. Il convient donc de lui faire bénéficier de cette expérimentation concernant la gestion des aides et le développement de toutes actions visant à accompagner et soutenir les activités de proximité qui concourent au développement touristique, au développement des productions locales en circuit court, des énergies alternatives et renouvelables et des secteurs d’activités fragiles. »
C’est l’objet de ce sous-amendement.
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