Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« et des départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celle-ci »
le mot :
« celles-ci ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière et de vocation européenne.
L’expérimentation de la mission de coordination, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds Social Européen doivent aussi les concerner.
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