Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 74 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Furst.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objectif du présent amendement est de constituer une collectivité exerçant sur son territoire les compétences départementales et régionales auxquelles s’ajouteraient les compétences transférées par l’État dans la présente loi. Cette collectivité pourrait être pour la France une expérimentation dans un pays où prospèrent six niveaux d’administration, communes, intercommunalités, départements, régions, État, Europe.
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