Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 84 (Retiré)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Thiébaut, M. Michels, Mme Wonner, M. Studer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Supprimer l’alinéa 24.
II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – L’État peut confier, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à la Collectivité européenne d’Alsace, la mission de coordination, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet dans le cadre d’Interreg et du fonds social européen.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les accords de Matignon sur le rôle prépondérant de cette collectivité en matière de coopération transfrontalière, en la positionnant en tant que chef de file.
Cette mission qui s’exercera en lien avec les différentes autorités concernées par les fonds européens permettra une proximité réelle avec les porteurs de projets et une meilleure coordination pour, in fine, une meilleure rentabilité de ces fonds.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.