Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, Mme Wonner.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la Collectivité européenne d’Alsace à se voir confier par l’État l’animation et la coordination des acteurs, en particulier les groupements européens de coopération territoriale dans le cadre du programme Interreg « Rhin Supérieur » pour la période 2021‑2027 et en qualité de chef de file et d’autorité nationale des fonds Interreg. Cette mission s’inscrit dans une expérimentation à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace et en coordination avec l’ensemble des acteurs, et en premier lieu la Région. »
Exposé sommaire :
Le programme INTERREG Rhin Supérieur est un outil de financement de projets de l’Union européenne couvrant un large périmètre allant des départements alsaciens à la partie ouest du Bade-Wurtemberg et la partie sud de la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, en passant par les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Soleure et Argovie en Suisse.
Il vise à favoriser la coopération entre les acteurs via le financement de projets communs et transfrontaliers. Les projets cofinancés couvrent une vaste palette de thématiques et répondent à une stratégie élaborée spécifiquement pour le territoire.
Le rôle transfrontalier de la Collectivité européenne d’Alsace implique nécessairement qu’elle puisse piloter et coordonner certains fonds européens sur son territoire, aux fins de permettre leur gestion en proximité au plus près des problématiques locales et des acteurs concernés.
Rappelons qu’historiquement l’Alsace avait été terre d’expérimentation de la gestion locale des fonds européens.
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