Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 104 (Rejeté)
Publié le 3 juillet 2019 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la constitution d’un observatoire de la haine en ligne. Ce rapport peut en définir les missions de prévention et de préconisations, et aussi la constitution. Il s’attache à ce que les associations qui luttent contre la cyberhaine ainsi que les utilisatrices et utilisateurs y soient représentés.
Exposé sommaire :
Actuellement, ce sont les associations de lutte contre la cyberhaine et les utilisatrices et utilisateurs qui sont les seul·e·s sur lesquel·le·s reposent la régulation sur internet.
Sans nier que l’autogestion fait partie de la philosophie première d’internet, il nous semble important de pouvoir bénéficier de données sur l’évolution de la haine sur internet, d’un point de vue quantitatif et qualitatif. C’est pour cette raison que nous proposons, par cet amendement, la mise en place d’un observatoire de la haine sur internet, afin de comprendre les mécanismes à l’oeuvre dans les cyberagressions, qui opèrent un miroir grossissant des discriminations qui sont faites dans la société, le plus souvent à l’encontre des femmes, des personnes racisées et LGBTI.
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