Amendement N° 12 (Irrecevable)

Objet de la présente proposition de loi, l’exacerbation des discours haineux dans notre société contemporaine, et notamment par l’intermédiaire des outils numériques, est préoccupante. Face au rejet de l’autre, aux attaques que chacun d’entre nous peut subir en raison de ce qu’il est, ce qu’il représente, ses origines, sa religion, son sexe, son identité de genre ou encore son orientation sexuelle, il fallait compléter l’arsenal juridique actuel afin de mieux outiller chacun de nos concitoyens, mais également les autorités judiciaires. Alors que la présente proposition de loi entend préciser les obligations reposant sur les plus grandes plateformes et le régime de responsabilité qui leur incombe, il paraît nécessaire de responsabiliser chacun des internautes et renforcer les sanctions à l’égard des auteurs de propos haineux. C’est pourquoi cet amendement propose de sanctionner plus durement les auteurs précités en augmentant l’amende prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à 75 000 euros.