Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 139 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2019 par : M. Latombe.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Pour l’amélioration de la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus « interopérables » de manière à ce que les utilisateurs puissent en cas d’insultes, ou harcèlements répétés quitter une plateforme et en rejoindre une autre tout en gardant leurs contacts et leurs liens sociaux. Ainsi, le principe d’interopérabilité peut s’avérer particulièrement utile en cas de litiges sur une plateforme de contacts professionnel. L’utilisateur peut quitter la plateforme tout en gardant son réseau professionnel.
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