Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 175 rectifié (Retiré)
Publié le 3 juillet 2019 par : M. Reiss, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Après l'article 1er (consulter les débats)
La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s'inscrivant dans le respect des droits de l'Homme.
Exposé sommaire :
La liberté d'expression définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression » doit être respectée. Sur internet le meilleur côtoie le pire. Des dérives inacceptables sont apparues avec la généralisation des réseaux sociaux ; les contenus illicites diffusant des propos haineux en ligne ne peuvent être tolérés ; ils constituent une réelle menace pour nos démocraties.
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