Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 291 (Retiré avant séance)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Rilhac, Mme Atger, Mme Bergé, Mme De Temmerman, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, M. Kerlogot, M. Claireaux.
I. Substituer l’intitulé « dispositions finales » par l’intitulé suivant : « dispositions relatives à l’Outre-mer »
II. En conséquence, avant l’article 7, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre VI
Dispositions finales »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à rendre lisibles les dispositions applicables à l’Outre-mer.
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