Publié le 4 juillet 2019 par : Mme Avia.
« Chapitre IVbis
« Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne ».
Dans le prolongement des amendements adoptés en commission des Lois, qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en plusieurs chapitres, le présent amendement insère un chapitre consacré à la prévention de la diffusion des contenus haineux en ligne, destiné à regrouper les articles 6bis et 6ter.
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