Haine sur internet — Texte n° 2062
Sous-Amendement N° 385 à l'amendement N° 368 (Adopté)
Publié le 4 juillet 2019 par : Mme Avia.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aux »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à rendre l’adoption de cet amendement compatible avec l’adoption d’un amendement du Gouvernement à ce même alinéa 9.
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