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Haine sur internet — Texte n° 2062

Sous-Amendement N° 386 à l'amendement N° 282 (Irrecevable)

Publié le 4 juillet 2019 par : Mme Avia.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).

Article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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