Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La question du délai de retrait démontre l’impossibilité de réguler les contenus : 24 heures pour des contenus de haine, cela semble beaucoup trop long. Et en même temps c’est court parfois, au vu de la complexité d’effacer l’ensemble des sites miroirs. Ce délai et les possibilités de sanctions qui y sont accolées vont donc contraindre de fait les plateformes à faire de la censure préventive. Cette méthode ne nous parait pas satisfaisante, parce qu’elle sera contournée, parce qu’elle est inutile, des procédures de référé éxistant déjà et parce qu’elle comporte des risques de régulation de l’expression par les plateformes que nous ne pouvons pas tolérer.
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