Amendement N° 92 (Irrecevable)

Cet amendement vise à éviter que les algorithmes utilisés par l’administration aient pour conséquence de perpétuer, de produire ou de renforcer des préjugés justifiant et instituant des discriminations entre les personnes en raison de ce qu’elles sont. Plusieurs études l’ont montré, les grosses plateformes, dont nous avons souvent un usage quotidien, ne sont pas exemptes des structures de discriminations existant historiquement et socialement dans notre société. Or l’administration, c’est-à-dire l’État, se doit d’être exemplaire en matière de non-discrimination. Nous proposons donc d’expérimenter un contrôle de l’exigence de non-discrimination des algorithmes, par le biais de la transparence. Concrètement, les administrations utilisant des systèmes de traitement automatisé des donnes personnelles rendront public une fois par an et à la demande des personnes destinataires des décisions individuelles le reste de l’année, tout document visant à démontrer que les algorithmes ne sont pas discriminatoires.