Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 157 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Cinieri, M. Masson, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Au 7°, après le mot : « thermique », sont insérés les mots : « performante et globale destinée à réaliser en priorité, dans un laps de temps donné, les travaux permettant de garantir une réduction maximale des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Le secteur du bâtiment a dépassé de 22,7 % en 2017 ses émissions de Gaz à effet de serre par rapport à la trajectoire assignée par la stratégie nationale bas carbone.
Afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et alors que le secteur de la construction émet d’ores et déjà 27 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France, il est impératif de mettre en œuvre une politique de rénovation thermique ambitieuse.
A cette fin il est obligatoire de réaliser en priorité les travaux permettant de réduire de manière drastique les émissions de gaz à effet de serre.
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