Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 171 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 674 )
Publié le 27 juin 2019 par : M. Cinieri, M. Masson, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart.
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’ici le 31 décembre 2020 afin d’évaluer les conséquences et externalités liées aux importations de biomasse forestière.
Cela va dans le sens de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, présentée par le Gouvernement le 14 novembre 2018, visant à inciter chaque acteur (pays producteurs, entreprises, investisseurs, consommateurs) à modifier ses comportements pour diminuer ses impacts sur la forêt.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.