Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 179 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Brunet, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Vignal, Mme Michel, Mme Bagarry, M. Cormier-Bouligeon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 3 (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2024, la vente de chaudières individuelles au fioul est interdite.
Exposé sommaire :
Les chaudières au fioul représentent aujourd’hui un défi pour la transition écologique et solidaire. Le fioul domestique est un des combustibles les plus polluants en matière de CO2. Selon les chiffres de l’ADEME, le fioul émet ainsi 300g CO2/kWh, contre 234 g CO2/kWh pour le gaz naturel. En outre, les importantes fluctuations du prix du pétrole mettent les ménages alimentés en fioul en situation de vulnérabilité économique, en particulier les plus précaires.
Le 14 novembre 2018, le Premier ministre a affirmé l’ambition de la France de supprimer d’ici à 10 ans l’usage de chaudières au fioul pour les particuliers. La durée de vie moyenne d’une chaudière étant de 20 ans, il est impossible de concourir à cet objectif si des chaudières au fioul sont toujours vendues. Cet amendement propose donc de mettre fin à la vente de chaudières individuelles alimentées en fioul d’ici à 2024 afin de donner le temps à la filière de s’adapter.
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