Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 187 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 893
Publié le 25 juin 2019 par : M. Saddier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Rolland, M. Viala.
Compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des spécificités géographiques ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques (ex. territoires de montagne).
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