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Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 189 (Non soutenu)

Sous-amendements associés : 892

Publié le 25 juin 2019 par : M. Saddier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Rolland, M. Viala.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).

Article 3 bis

Compléter cet article par les mots :

« en tenant compte des spécificités géographiques et d’altitude ».

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques et d’altitude.

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