Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 202 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony, Mme Bassire, M. Viala, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Menuel, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé :
« 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, des installations photovoltaïques sur toiture ou agrivoltaïques ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer le développement des énergies renouvelables et plus spécifiquement de certaines énergies renouvelables agricoles prometteuses.
L’agriculture est un acteur majeur dans la transition énergétique. Nos producteurs doivent pouvoir prendre toute leur part dans ce nouveau défi. Les biocarburants, la méthanisation ou encore le photovoltaïque ont donc leur place dans ce texte. De plus, certaines filières innovantes et prometteuses, comme celle de l’agrivoltaïsme qui satisfait le double objectif de production énergétique et de préservation des terres agricoles, sont incluses dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Depuis aucune autre disposition ne s’y réfère. En inscrivant dans la loi l’ensemble de ces filières, c’est un signe positif envoyé autant à nos agriculteurs qu’à nos producteurs d’énergie.
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