Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 228 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la définition d’une nouvelle technologie : l’agrivoltaïque.

Au-delà de la production d’électricité solaire, ce dispositif a pour objectif d’améliorer les rendements agricoles en diminuant la consommation d’eau et d’intrants. Par ailleurs, il donne la priorité à la végétation qui se trouve ainsi protégée des aléas climatiques.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), compte déployer plus largement le photovoltaïque au sol, en fixant un objectif de puissance installée pour le solaire photovoltaïque, de 35,6 à 44,5 GW en 2028. Si ces dispositifs se multiplient sans envisager dans le même temps des solutions alternatives, l’artificialisation des terres agricoles sera inévitable. Cette dynamique est contraire aux objectifs de neutralité carbone du projet de loi.

L’agrivoltaïque apporte une véritable réponse en satisfaisant le double objectif de production énergétique et de préservation des terres agricoles.

Le groupe de travail sur l’énergie solaire avait conclu, le 28 juin 2018, sur l’annonce d’une série de mesures ambitieuses afin d’accélérer le déploiement de cette production d’énergie dans notre pays, tant en France hexagonale que dans les outre-mer. Pour la première fois, cette technologie innovante avait fait l’objet d’une définition. Cet amendement vise donc à l’inscrire dans la loi.

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