Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 265 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Dive, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Lorsque qu’une société par action ou une société coopérative lancent un projet de production d’énergie renouvelable, elle doit entamer un processus de concertation avec la population locale, les modalités de cette concertation sont fixées par décret.
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