Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 268 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Dive, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Faire participer la population qui se trouve à proximité des parcs éoliens est à la fois une des solutions pour mieux faire accepter la présence de ces éoliennes, mais aussi une solution pour associer la population locale.
Au Danemark, il est obligatoire d’impliquer la population locale dans les nouveaux projets de parc éolien.
Cette pratique a démontré son efficacité au Danemark, qui est devenu le pays de l’éolien en Europe. L’acceptation de la population locale se déroule mieux qu’en France, car elle est associée au projet.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la participation de la population qui se retrouve à proximité d’un parc éolien, dans le capital du projet ou dans le financement.
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