Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 270 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Dive, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’installation d’éoliennes doit prendre en compte la présence à proximité des lieux de mémoire par exemple un cimetière, un champs d’une grande bataille ou un édifice, monument ou lieu considéré comme étant du patrimoine culturel historique. C’est pour cela qu’il faut écarter la possibilité de construire des éoliennes près de ces lieux.
Cet amendement vise à créer une réelle distance entre l’installation d’éoliennes et les lieux de mémoire.
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