Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 336 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 853 )
Publié le 28 juin 2019 par : M. Sermier.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , dont l’article 19 relatif aux garanties d’origine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; ».
Exposé sommaire :
Afin de garantir l’engagement des réflexions autour de la transformation du mécanisme de valorisation des garanties d’origines relatives à la production de biométhane, il est souhaité que ce point soit explicitement précisé dans l’article 6 et notamment l’alinéa relatif à la directive dite RED II.
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