Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 374 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Après la même première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée :
« La neutralité carbone est atteinte quand la quantité d’ émissions anthropiques annuelles nationales, y compris résultant des importations de biens consommés sur le territoire national, est inférieure ou égale aux absorptions par les puits naturels de carbone du territoire. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons préciser la définition de la neutralité carbone adoptée en commission.
La neutralité carbone laisse la porte ouverte à des technologies de capture des gaz à effet de serre industrielles. Ce concept peut être le meilleur argument pour ne rien faire aujourd’hui en espérant une solution technologique hypothétique demain ou en surestimant le développement de puits de carbone naturels. Pour limiter les risque nous en proposons une définition juridique. Pour l’instant elle est seulement mentionné dans l’Accord de Paris qui n’est pas contraignant pour les États.
Le point le plus important à noter est que notre proposition de définition exclut les solutions technologiques et industrielles en se focalisant sur l’absorption par les puits naturels tels que les forêts, les prairies, les sols agricoles et les zones humides. Cette définition intègre également les émissions anthropiques résultant des importations de biens, notamment des émissions liées à leur transport.
Nous insistons sur la nécessité de réduire fortement nos émissions de gaz à effet de serre et notre consommation d’énergie. C’est le plus sûr moyen de réussir la transition énergétique.
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