Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 435 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la sortie de la production électrique d’origine nucléaire, il est nécessaire de mettre en place un plan de gestion des risques et stockage des déchets nucléaires. Nous proposons par cet amendement, dans la droite ligne du travail réalisé par des associations écologistes depuis plusieurs années - Greenpeace ou Réseau Sortir du Nucléaire - que l’autorité administrative compétente établisse une carte exhaustive, accessible aux citoyens et actualisée chaque année, mentionnant l’ensemble des lieux d’entreposage et de stockage des combustibles usés et autres déchets radioactifs en France et dans les eaux internationales. Il est nécessaire que chaque citoyen puisse connaître les dangers auquel il est confronté personnellement et s’informer sur la gestion des déchets nucléaires en France.
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