Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 481 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons qu’en cas d’arrêt d’un réacteur à la suite d’un incident d’exploitation, la remise en service de ce réacteur nécessite une autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Nous demandons aussi que si l’ASN demande l’exécution de travaux, ceux-ci doivent être réalisés avant la remise en service du réacteur. Il s’agit d’une mesure de bon sens pour garantir la sécurité des personnes qui y travaillent et de celles qui vivent dans les alentours.
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