Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 485 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à empêcher la construction de nouvelles centrales en France. Le nucléaire est une énergie du passé et les déboires de l’EPR devraient convaincre tout le monde qu’il ne faut pas construire de nouvelles centrales et in fine faut sortir du nucléaire. Au contraire le Gouvernement laisse la porte ouverte à la construction de nouvelles centrales. ce n’est pas acceptable.
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