Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 580 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2019 par : M. Huyghe.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'autorisation d'installation d'une éolienne est délivrée par le Préfet de région. Il peut également, si le dossier ne remplit pas les critères, refuser la délivrance de cette autorisation.
Les élus locaux et régionaux sont mis à l'écart de ce processus. Certes, ils sont consultés sur ces projets d'installation d'éoliennes, mais ils ne disposent pas de véritables pouvoirs contraignants. Le Conseil régional élabore le Schéma Régional Eolien, qui établit les zones favorables à l'implantation d'éoliennes et qui s’intègrent au SRADDET soumis à validation du Préfet de Région. Mais seul le Préfet de région autorise ou non la construction d'un parc éolien. La politique énergétique nationale reste essentiellement étatique, alors que les élus locaux et régionaux sont les plus proches du terrain et conscients de la réalité de leurs territoires.
En proposant que le Conseil régional ou le Conseil départemental puissent s'opposer à l'installation d'un parc éolien, cet amendement vise à donner une voix aux élus locaux et régionaux sur la politique énergétique, notamment lorsqu'elle concerne leurs territoires et leurs enjeux.
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