Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 581 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2019 par : M. Huyghe.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Certains projets d’installation de parcs éoliens font l’unanimité (ou presque) des élus locaux contre eux. Les communes, ou communautés de communes, sont cependant démunies de tout moyen d’action ou de tout pouvoir décisionnaire dans ces situations. Tout projet de ce type ne devrait se faire contre l’avis des élus locaux, en leur imposant la décision. La politique énergétique ne doit pas être le seul fait d’un Etat centralisateur, et doit associer les collectivités territoriales.

Cet amendement propose donc de doter les communes d’un pouvoir de blocage d’un projet, si ce dernier récolte l’opposition déclarée d’une majorité de communes de la zone concernée par le projet.

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