Amendement N° 582 (Irrecevable)

L'autorisation environnementale permet la concrétisation d'un projet. Cette autorisation est délivrée par l'autorité environnementale compétente. Si le dossier ne remplit pas les critères nécessaires, l'autorité environnementale compétente peut refuser la délivrance de cette autorisation.

Les élus locaux et régionaux sont mis à l'écart de ce processus. En dépit des diverses consultations liées à aux projets d'éoliennes ces collectivités ne disposent pas de véritables pouvoirs contraignants. Le Conseil régional élabore le SRADDET, qui établit des schémas d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRCAE (Schéma Régional Climat, Air, Energie), le Schéma régional éolien annexé au SRCAE, qui est ensuite validé, ou invalidé, par le Préfet de région. Mais seul le Préfet de région autorise ou non la délivrance d'une autorisation environnementale. La politique énergétique nationale reste essentiellement étatique, alors que les élus locaux et régionaux sont les plus proches du terrain et conscients de la réalité de leurs territoires.

En proposant que le Conseil régional ou le Conseil départemental puissent s'opposer à la délivrance d'une autorisation environnementale, cet amendement vise à donner une voix aux élus locaux et régionaux sur la politique énergétique, notamment lorsqu'elle concerne leurs territoires et leurs enjeux.