Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 583 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2019 par : M. Huyghe.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de permettre la mise en œuvre d'une consultation locale des citoyens sur des projets nécessitant une autorisation, lorsqu'une pétition recueille les signatures de 5% des habitants de la zone concernée par l'implantation du projet. Ainsi, cette consultation offre d'une part un moyen pour les citoyens opposés, s'ils sont en mesure de réunir les signatures, de pouvoir s'exprimer et espérer gain de cause. D'autre part, cette consultation permettrait d'élaborer une position claire et majoritaire sur le projet, atténuant alors les oppositions.
Dès lors, la voix des citoyens se serait exprimée et le projet devrait en tenir compte. Cet amendement permettrait une participation citoyenne et l'expression d'un avis sur un projet local.
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